Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lorsque vous consultez le site dan-france.com et utilisez son formulaire de contact, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DAN FRANCE, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Quentin sous le numéro 102 666 385, dont le siège est situé 114 rue Bénézet, 02100 Saint-Quentin.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@dan-france.com.
Données collectées via le formulaire
- Votre profil (professionnel, particulier ou collectivité)
- Pour les professionnels et les collectivités, le nom de votre entreprise ou de votre structure ; pour les professionnels, sa taille et son numéro SIRET (facultatif)
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email et votre numéro de téléphone
- Votre ville
- Votre message
- La manière dont vous avez connu DAN (facultatif)
- La source de votre visite (par exemple une campagne LinkedIn), transmise automatiquement par le lien que vous avez suivi
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Aucune donnée sensible n'est demandée.
Lors de l'envoi du formulaire, notre hébergeur Netlify enregistre également, avec votre demande, votre adresse IP et le type de navigateur utilisé, à des fins de sécurité et de lutte contre les envois automatisés.
Lorsque vous saisissez un code postal dans le champ « Ville », ce code postal est transmis à l'API Géo de l'État français (geo.api.gouv.fr) afin de vous proposer les communes correspondantes. Aucune autre information du formulaire n'est transmise à ce service, qui reçoit toutefois votre adresse IP, comme tout service interrogé par votre navigateur.
Données collectées lors de votre navigation
Si vous l'acceptez via le bandeau cookies, des données de navigation sont collectées à des fins de mesure d'audience (pages vues, provenance, type d'appareil). Le détail figure dans notre Politique de gestion des cookies.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande et vous proposer un diagnostic | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Assurer le suivi de la relation commerciale qui en découle | Exécution du contrat ou intérêt légitime de DAN à suivre ses échanges commerciaux (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos canaux d'acquisition | Votre consentement, recueilli via le bandeau cookies (art. 6.1.a) |
Nous ne vous adressons pas de prospection commerciale par email sans base légale : vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir nos communications.
Destinataires
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de DAN FRANCE. Pour donner suite à votre demande, elles sont transmises à la société DAN locale compétente pour votre secteur (DAN Lille, DAN Amiens ou DAN Saint-Quentin, voir nos mentions légales), qui réalise la prestation.
Elles sont également traitées par nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants :
- Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site et réception des formulaires.
- Microsoft : messagerie professionnelle sur laquelle les demandes sont reçues.
- Google : mesure d'audience (Google Analytics), uniquement si vous l'acceptez.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors de l'Union européenne
Netlify et Google sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE États-Unis, auquel ces sociétés ont adhéré, et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
- Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).
- Données de mesure d'audience : 14 mois maximum.
- Votre choix concernant les cookies : 6 mois.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits : contact@dan-france.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux seules personnes habilitées).